Le démembrement de propriété est une pratique qui possède réellement de gros avantages dans certaines situations. Ce processus juridique peut devenir un instrument intéressant d’optimisation fiscale, mais aussi une méthode pour acheter du patrimoine vraiment pas cher.
Assurer une transmission moins lourde
En effet, les droits de succession sont assez lourds actuellement. C’est pour cela que le démembrement de propriété est très utile. Grâce au mécanisme de division de la nue-propriété et de l’usufruit, il y a d’importantes économies à se faire. Dans cette optique, les parents s’attribuent souvent la nue-propriété d’un bien et inscrivent leurs héritiers en tant que nus-propriétaires. Ainsi, ces derniers récupèrent la pleine propriété du patrimoine une fois que les usufruitiers meurent. Ce montage est pertinent, car le calcul des droits de succession se fait uniquement avec la valeur de la nue-propriété ce qui permet d’avoir un abattement important. En savoir plus sur https://net-demembrement.com/.
Devenir propriétaire à moindre coût
Bien que le démembrement immobilier soit surtout connu dans le cadre de donation ou de succession, il s’agit aussi d’un instrument d’investissement. En effet, il est possible d’acquérir des parts de SCPI démembrées. L’intérêt réside dans le fait que si un investisseur acquiert une part de nue-propriété, il peut bénéficier d’une importante réduction de prix à l’achat. Le pourcentage dépend de chaque société de gestion, mais il se situe presque toujours aux environs de 60 % de la valeur réelle du bien.
Bien qu’il ne profite d’aucune retombée financière liée à la location, le nu-propriétaire ne subit non plus aucune charge fiscale en rapport avec son bien. Et une fois que le contrat de démembrement se termine (au bout de 10 à 15 ans), il récupère la pleine propriété sans aucun frais de remembrement. C’est donc un bon moyen de faire une importante plus-value en revendant la part entièrement reconstituée.
Voilà les deux grands avantages que présente le démembrement de propriété. Il est très utile pour réaliser d’importantes économies sur différents tableaux. De quoi optimiser aussi ses investissements.
