La transmission de patrimoine d’un individu peut avoir lieu à la succession ou par le biais de la donation entre vifs qui correspond à une transmission volontaire. On parle de plus en plus souvent de succession ou de donation en nue-propriété, c’est-à-dire suivant le montage patrimonial du démembrement. Intéressons-nous avant tout au démembrement afin de comprendre la nue-propriété, puis analysons ensemble les différences entre la succession et la donation en nue-propriété.
Démembrement et nue-propriété
Les droits exercés sur un bien en pleine propriété c’est-à-dire ceux détenus par le propriétaire classique sont l’usufruit et la nue-propriété réunis. Lorsque ce bien fait l’objet d’un démembrement, l’usufruit et la nue-propriété se séparent : la pleine propriété disparaît pendant toute la durée du démembrement.
L’usufruitier est l’individu qui recueille l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouir du bien et de ses fruits. Quant à la nue-propriété – dont dispose le nu-propriétaire – elle correspond au droit d’aliéner le bien. Ce dernier ne peut expulser l’usufruitier par rapport à son droit d’occupation du bien pendant la durée du démembrement. De son côté, l’usufruitier n’est pas autorisé à décider seul de la revente du bien. La revente ou la cession à un autre bénéficiaire ne peut donc se faire sans l’accord des deux parties.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le démembrement est momentané. Il prend fin dans deux cas : au décès de l’usufruitier ou à l’expiration de la période convenue.
La succession en nue-propriété
On parle de succession en nue-propriété lors de la transmission d’un bien en pleine propriété à plusieurs héritiers et en présence du conjoint du défunt. Le conjoint devient automatiquement l’usufruitier tandis que les enfants sont les nus-propriétaires.
Exemple :
- Cas d’une succession en présence du conjoint et d’un enfant : soit le conjoint et l’enfant se partagent le bien en pleine propriété, soit le conjoint profite pleinement de l’usufruit et l’enfant de la nue-propriété.
- Cas d’une succession en présence du conjoint et de deux enfants : la pleine propriété est répartie entre les trois bénéficiaires. Seconde option : l’usufruit joui par le conjoint, comme dans le cas ci-dessus, et la nue-propriété par les deux enfants.
- Cas d’une succession en présence du conjoint et de trois enfants : la pleine propriété est partagée entre les quatre bénéficiaires. Le conjoint peut toujours choisir la formule usufruit pour laisser la nue-propriété aux enfants.
- Cas d’une succession en présence du conjoint et de plus de trois enfants : le conjoint ne profite que du quart en pleine propriété, le reste étant réparti entre les enfants. Le conjoint peut aussi adopter la formule l’usufruit du bien à 100% comme dans les cas précédents. Ce n’est qu’au décès du conjoint usufruitier que les enfants deviennent alors à leur tour pleins propriétaires.
La donation en nue-propriété
La nue-propriété donnée au cours d’une donation entre vifs concerne également les enfants de manière générale. Le propriétaire lui-même se dessaisit donc de la nue-propriété de son vivant en ne gardant que l’usufruit. Ainsi, il continue à vivre dans le bien sans que celui-ci ne lui appartienne plus, puisque la nue-propriété rejoint immédiatement le patrimoine des enfants.
À son décès et seulement au moment de la succession, les enfants héritent alors de l’usufruit qui complète la nue-propriété pour devenir pleins propriétaires. À ce moment-là, les enfants ne sont pas taxés de droits de succession, puisque ce n’est pas le bien qu’ils reçoivent mais uniquement un droit.
Pendant toute la durée de la donation, les enfants n’auront pas à s’acquitter des impôts suivants :
- l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- la taxe d’habitation et la taxe foncière
- l’impôt sur le revenu
La succession et la donation en nue-propriété expliquées par les spécialistes sur euodia.fr.
